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Vous gardez un œil sur les choses ?
Vous gardez un œil sur les choses ?
Super, mais à quelles réglementations devez-vous vous conformer en tant que particulier ou entreprise ?
Dans toutes les situations, vous devez informer les visiteurs ou les autres personnes qu'ils sont filmés.
Lors de l'installation d'une caméra de surveillance, un certain nombre de règles doivent être respectées.
Pas d'inquiétude, nous listons ce que vous devez respecter ci-dessous !
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1. Déclaration
Vous souhaitez utiliser une caméra de surveillance pour contrôler et surveiller vos locaux professionnels ou votre propriété privée, mais quelle législation s'applique à la surveillance par caméra ?
Tout d'abord, vous devez savoir que lorsque vous installez une caméra, vous êtes tenu de respecter la loi sur les caméras du 21 mars 2007 et la loi sur la protection de la vie privée. Cela signifie, entre autres, que les caméras de surveillance ne peuvent jamais être utilisées secrètement ou subrepticement. Si vous installez une caméra de surveillance, vous devez en informer la police ! Sur le site www.declarationcamera.be, vous pouvez faire une déclaration gratuite pour une caméra de surveillance
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2. Le registre
La caméra de surveillance a été installée et vous avez maintenant une surveillance sur votre propriété.
Mais les images de la caméra peuvent-elles être récupérées ?
Désormais, vous devrez tenir un registre de toutes les activités de traitement d'images que vous effectuez. Il est donc obligatoire de disposer à tout moment d'un registre de traitement des images, qui peut être mis à la disposition de l'autorité de protection des données (GBA) et de la police.
3. Signalisation
Enfin, vous êtes le propriétaire d'une caméra de sécurité,
mais comment en avertir les visiteurs et les autres ?
Il est obligatoire d'afficher un pictogramme informant les personnes qu'elles sont filmées. Vous avez sans doute vu ce pictogramme dans toutes sortes de lieux publics. Le pictogramme doit être affiché à l'entrée des pièces où se trouve la caméra.
Le panneau de surveillance par caméra doit comporter au moins le logo de la caméra et le texte "Surveillance par caméra, loi du 21 mars 2007". Les coordonnées de la personne responsable doivent également figurer sur le panneau.
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Avec notre unique SignEditor™
vous pouvez créer rapidement et facilement
votre panneau de surveillance par caméra
conforme à la législation belge.
Voulez-vous simplement préciser qu'il y a une caméra de surveillance ou une surveillance vidéo ?
